Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Présentation du texte par ses auteurs
L’école républicaine, instituée par Jules Ferry sous la IIIᵉ République, est l’une des institutions fondamentales de notre pays. Elle repose sur les principes de gratuité, de laïcité et d’égalité, elle incarne surtout la promesse de former des citoyens éclairés, libres et responsables. Plus qu’un lieu d’instruction, l’école est un espace de transmission et de confiance. La protection des enfants y constitue une exigence essentielle de notre République et un principe cardinal de l’institution scolaire. Pour chaque famille, l’école doit représenter un cadre sûr, pilier de l’éducation et de la socialisation de leurs enfants ; elle a donc la responsabilité de garantir à chaque élève un environnement d’apprentissage pleinement sécurisé, tant sur le plan physique que sur les plans moral et affectif.
Or, plusieurs affaires récentes ont mis en lumière de graves failles dans le dispositif actuel. Des personnes déjà condamnées pour des faits de pédopornographie ou de violences sexuelles ont pu intervenir auprès d’élèves, notamment dans le cadre de la nouvelle réforme : éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). En effet, le 13 septembre 2025, Médiapart a révélé qu’un référent EVARS, nommé par le rectorat de Montpellier, avait été condamné en 2011 pour détention d’images pédopornographiques. Ce scandale illustre l’absence d’un contrôle systématique et homogène des personnes appelées à intervenir auprès des enfants.
De surcroît, depuis la rentrée scolaire 2025, les programmes d’éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) pour l’école maternelle et élémentaire, et d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) pour le collège et le lycée, sont devenus une discipline à part entière. Ce déploiement entraîne mécaniquement une multiplication des référents et des intervenants venant compléter l’action des enseignants, ce qui rend d’autant plus nécessaire un encadrement rigoureux de leur recrutement et de leurs conditions d’intervention.
Texte officiel déposé le 18 novembre 2025
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)