Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Présentation du texte par ses auteurs
L’éco‑contribution (ou éco‑participation) est un dispositif qui vise à financer et à améliorer la collecte, la dépollution et le recyclage des anciens produits.
Il constitue un « complément » de prix payé par le consommateur, qui correspond au coût de la collecte, du traitement et du recyclage.
Il est mis en place pour les produits électriques et électroniques depuis 2006 ((déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)) et pour tous les produits d’ameublement depuis 2013 (éco‑contribution mobilier).
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Josiane Corneloup
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)