Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Retirée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Texte officiel déposé le 29 octobre 2024
Auteur : Karl Olive
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 novembre 2024)