Rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés
Présentation du texte par ses auteurs
En quelques années, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), au premier rang desquels les trottinettes électriques, se sont imposés comme un mode de déplacement quotidien pour un nombre croissant de Français. Leur développement répond à de nouveaux besoins de mobilité, notamment dans les territoires urbains, et accompagne l’évolution des usages et des modes de déplacement.
Cette progression doit cependant s’accompagner d’une attention accrue portée à la sécurité de leurs utilisateurs.
Les données publiées par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) témoignent en effet d’une évolution particulièrement préoccupante de l’accidentalité des EDPM.
Texte officiel déposé le 6 octobre 2026
Auteur : Yannick Favennec-Bécot
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (6 octobre 2026)