Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
Présentation du texte par ses auteurs
La circulation urbaine et rurale connaît une mutation rapide avec l’essor des mobilités douces et des nouveaux modes de déplacement individuels. Trottinettes électriques, vélos mécaniques ou à assistance électrique, gyropodes, monoroues et autres engins de déplacement personnel (EDP) sont désormais omniprésents dans l’espace public.
Si ces modes de transport contribuent à la transition écologique, ils soulèvent des enjeux majeurs de sécurité routière. Le nombre d’accidents impliquant ces usagers est en forte augmentation. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), plus de 600 usagers d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ont été gravement blessés ou tués en 2023, un chiffre en constante progression depuis plusieurs années.
Or, une part importante de ces blessures concerne des traumatismes crâniens, souvent évitables par le port d’un casque. À l’heure actuelle, le port du casque n’est obligatoire que pour les enfants de moins de 12 ans à vélo, et reste facultatif pour les adultes comme pour les utilisateurs de trottinettes. Cette situation crée un vide juridique, incohérent avec la gravité des risques encourus.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Yannick Favennec-Bécot
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)