Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Institutions & démocratie
proposition de résolution visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Texte officiel déposé le 28 août 2024
Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (28 août 2024)