Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Présentation du texte par ses auteurs
Indolore, incolore, inodore, le monoxyde de carbone est un gaz qui intoxique chaque année 5 000 personnes et en tue une centaine. Le 29 septembre, deux Pisciacais en sont morts, victimes d’une intoxication liée à une chaudière défectueuse.
Ce gaz résulte d’une combustion incomplète, produite le plus souvent par une chaudière à gaz, un chauffe-eau, une cheminée, des inserts, un poêle à bois ou un chauffage d’appoint. Ce danger est d’autant plus prégnant avec l’arrivée de l’hiver et touche davantage les ménages modestes, les étudiants et les enfants.
Depuis 2015, la loi oblige chaque logement à disposer d’un détecteur de fumée qui avertit les occupants en cas de détection et permet de sauver de nombreuses vies chaque année. Cependant, cette obligation n’est pas étendue au monoxyde de carbone.
Texte officiel déposé le 19 novembre 2024
Auteur : Karl Olive
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 novembre 2024)