Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
Présentation du texte par ses auteurs
L’obésité et le surpoids sont devenus des enjeux de santé publique majeurs. D’après les dernières données disponibles, le surpoids concernait 47 % des Français adultes en 2020. Depuis 1997, le nombre de cas de surpoids n’a pas diminué, stagnant autour de 30 %, alors que celui de l’obésité ne cesse d’augmenter à un rythme rapide. L’obésité est ainsi passée de 8,5 % des adultes en 1997 à 17 % en 2020. Cette augmentation est particulièrement marquée chez les plus jeunes : depuis 1997, l’obésité chez les 18‑24 ans a été multipliée par plus de 4, et par près de 3 chez les 25‑34 ans.
Afin de favoriser l’accès à une alimentation équilibrée, la loi Santé du 26 janvier 2016 a initié la mise en place d’un système d’étiquetage nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous, qui a conduit à la mise en place du nutri‑score en 2017.
Le nutri‑score est une échelle graphique et visuelle de l’étiquetage nutritionnel, conçue par Santé Publique France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et le Haut Conseil de la Santé Publique, recommandée par le Ministère de la Santé, saluée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les organisations de consommateurs, les professionnels de santé et plébiscitée par les citoyens qui s’y montrent favorables à 91 %.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Paul Christophle
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)