Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Présentation du texte par ses auteurs
Les maladies chroniques touchent aujourd’hui plus de 12 millions de Françaises et Français. En 2021, 5,3 millions de personnes sont atteintes de maladies cardiovasculaires et 4,1 millions de personnes de diabète, tandis que 17 % des adultes sont en situation d’obésité. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture a estimé les coûts cachés des maladies chroniques liées à l’alimentation à 134,3 milliards d’euros.
Face à l’augmentation continue du nombre de personnes souffrant de maladies chroniques, le renforcement des politiques de prévention nutritionnelle constitue un enjeu majeur de santé publique. Le nutri‑score est un étiquetage nutritionnel, conçu en France par une équipe de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale avec l’aide de l’ANSES et du Haut Conseil de la santé publique comme un outil de santé publique de lutte contre les maladies chroniques. En 2017, il a été officiellement reconnu par arrêté interministériel comme étant le système d’information nutritionnelle recommandé pour être apposé sur les emballages des aliments en France. Après cette officialisation en France, la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays‑Bas et la Suisse ont retenu le Nutri-score comme logo officiel. Ils ont été rejoints en 2025 par la Roumanie.
S’il est si populaire, c’est parce que le nutri-score est un outil de santé publique dont l’efficacité est reconnue. Il permet, d’une part aux consommateurs de juger de la qualité nutritionnelle des aliments de manière simple et rapide et d’orienter leurs choix vers des aliments plus sains, et d’autre part d’inciter les industriels à améliorer la composition nutritionnelle de leurs aliments pour améliorer leur nutri-score.
Texte officiel déposé le 27 mars 2026
Auteur : Sandrine Runel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (27 mars 2026)