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Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’Etat ou ayant un casier judiciaire préjudiciable

Présentation du texte par ses auteurs

Selon le dernier baromètre du Centre de recherches politiques de Sciences Po, le CEVIPOF visant à mesurer la confiance des Français, ceux‑ci montrent une réelle défiance vis‑à‑vis du personnel politique. En effet, les chiffres publiés en février 2024 attestent que 70 % des Français n’ont pas confiance dans la politique et son personnel. Bien que cela doit être nuancé puisqu’ils font davantage confiance aux élus locaux, en premier lieu le maire, qu’aux élus parlementaires et aux membres du gouvernement ; ce chiffre doit nous interpeller sur les dysfonctionnements réels de notre démocratie.

Malgré un regain de participation lors des dernières élections législatives – 66,7 % au second tour, un record depuis 1997 – qui démontre un réel intérêt pour la vie politique, ce qui est rassurant, nous constatons sur le terrain cette défiance. Tous les élus ont déjà interpellé sur ce sujet au moins une fois.

Cette défiance croissante à l’égard du personnel politique, exacerbée par les scandales et les affaires judiciaires, pose un réel défi à la stabilité de nos institutions. Il est désormais crucial de renforcer la transparence et l’exemplarité de nos élus pour garantir la crédibilité de la vie publique. Les citoyens attendent des représentants irréprochables, capables de restaurer la confiance et de préserver l’intégrité des fonctions qu’ils occupent.

Texte officiel déposé le 17 septembre 2024

Auteur : Christelle Petex

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)

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