Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis janvier 2025, dans le Loiret, huit guet‑apens homophobes ont été perpétrés. À chaque fois, le modus operandi est le même : un rendez‑vous planifié avec un homme sur une application de rencontre LGBT+, mais, au moment de se rencontrer, l’apparition d’inconnus cagoulés, gantés et armés de couteaux frappant, insultant et dépouillant leur victime.
Ces actes ne sont pas isolés. Sur la période 2016‑2023, les infractions anti‑LGBT+ ont progressé de 15 % en moyenne annuelle. En 2024, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 4 800 infractions anti‑LGBT+ sur l’ensemble du territoire. Ces crimes et délits touchent des personnes particulièrement jeunes, puisque près de 48 % des victimes enregistrées ont moins de trente ans. Harcèlement, insultes, licenciements mais aussi violences physiques ou sexuelles pouvant aller jusqu’au viol et au meurtre, les actes LGBTphobes sont variés, et s’accompagnent souvent de difficultés à porter plainte, à obtenir justice ou à accéder à des dispositifs d’écoute ou d’entraide. Ce climat hostile favorise aussi une violence symbolique, avec un mal‑être profond et, dans certains cas, des issues tragiques.
Les rapports d’associations pointent régulièrement la dégradation des conditions de vie et le climat délétère pour les personnes LGBT+, avec des cas d’infractions recouvrant toutes les strates de leur vie quotidienne : école, lieux publics, travail, sphère religieuse, famille, réseaux sociaux… Sur les espaces numériques justement, la libération de la parole LGBTphobe est très présente, prolongeant le harcèlement vécu dans le monde réel par le relais de messages et de discours discriminants. Là‑bas comme ailleurs, la notion de « wokisme » est devenue l’étendard de ceux qui souhaitent censurer toute voix combattant les discriminations et rejettent la visibilité des personnes LGBT+.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Emmanuel Grégoire
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 décembre 2025)