Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Présentation du texte par ses auteurs
Chaque année en France, ce sont environ 20 kg de déchets sauvages par personne qui sont abandonnés dans la nature, soit un million de tonnes au total, équivalent au poids de 100 tours Eiffel. Ce phénomène, malheureusement en augmentation, engendre des conséquences environnementales et économiques dramatiques.
Les déchets abandonnés polluent les sols, contaminent les eaux superficielles et souterraines, et libèrent des substances toxiques dans l’air, constituant ainsi une menace majeure pour les écosystèmes. Ces dépôts sauvages favorisent également les risques d’incendie, d’intoxication et contribuent, à long terme, à la dégradation de la biodiversité.
Dans plusieurs territoires, les dépôts sauvages de déchets atteignent des proportions alarmantes. En Île‑de‑France, par exemple, la Seine‑et‑Marne, déjà surnommée « la poubelle de l’Île‑de‑France » en raison des quantités massives de déchets inertes qu’elle accueille, subit une recrudescence inquiétante des abandons illégaux. Malgré un investissement annuel moyen de 900 000 euros pour lutter contre ce problème, les efforts déployés restent insuffisants pour y mettre un terme.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Julien Limongi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)