Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
Présentation du texte par ses auteurs
La biodiversité se meurt. La vitesse de l’effondrement des populations d’insectes est vertigineuse. Des études attestent notamment d’une destruction de 70 à 80 % de la biomasse d’insectes en quelques décennies en Europe. Or les insectes sont à la base des écosystèmes. Ils assurent la pollinisation, ils recyclent les nutriments dans les sols, ils servent de nourriture aux oiseaux, aux reptiles, aux amphibiens, aux poissons d’eau douce. Nous assistons à la 6e extinction de masse du vivant. Elle résulte des activités humaines entrainant la destruction des habitats de ces espèces et de l’agriculture industrielle à l’origine d’une contamination massive des terres, de l’eau, de l’air par des substances chimiques de synthèse nocives. En France, la zone atelier du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Chizé a constaté la disparition de 85 % des populations d’insectes en 23 ans et d’un tiers des oiseaux des champs en 15 ans, corrélée à l’usage massif des néonicotinoïdes.
La communauté scientifique est unanime sur le rôle que jouent les néonicotinoïdes dans cette destruction du vivant. Nier la dangerosité des néonicotinoïdes pour la biodiversité est aussi obscurantiste que de nier la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités humaines dans le changement climatique. De nombreuses études ont montré les effets délétères de ces produits sur les populations de pollinisateurs, l’ensemble des insectes, les oiseaux, le zooplancton, les batraciens. Des études sur la santé humaine font état de « conséquences développementales ou neurologiques défavorables », d’une augmentation du risque d’autisme, de malformations cérébrales… Le thiaclopride, susceptible de provoquer le cancer chez l’homme a d’ailleurs été classé « perturbateur endocrinien suspecté » par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Autorisés pour la première fois à la commercialisation en France dans les années 1990, les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 2 000 études scientifiques établissent leur toxicité aiguë (l’imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du direction départementale des Territoires (DDT)). Leur caractère systémique (des racines jusqu’au pollen, l’ensemble de la plante traitée devient une « plante insecticide ») a conduit à une utilisation massive en enrobage de semences, à titre « préventif », même en l’absence de ravageurs des cultures. 80 à 98 % de la substance part directement dans les sols et les eaux, et fait des ravages sur l’ensemble du vivant, bien au‑delà des organismes cibles. Enfin, les néonicotinoïdes et leurs métabolites s’accumulent dans l’environnement et persistent durablement dans les milieux naturels (de quelques mois à plus de vingt ans). Il en résulte une contamination généralisée des écosystèmes.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Delphine Batho
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)