Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire
Présentation du texte par ses auteurs
L’espace public est un bien commun. Il ne peut être abandonné aux intérêts économiques de celles et ceux qui font commerce de notre attention. Pourtant, dans nos rues, sur les trajets de l’école ou du travail, aux abords des lieux de soin et jusque dans les paysages du quotidien, la publicité s’impose à toutes et tous sans que personne puisse choisir de ne pas la regarder.
À Lyon comme dans de nombreux territoires, des habitants, des associations et des élus ont fait le choix démocratique de réduire cette pression publicitaire. Ils ont voulu protéger les paysages, limiter les sollicitations à la surconsommation, préserver la biodiversité nocturne et soustraire les enfants à une exposition commerciale permanente. Ces choix sont aujourd’hui fragilisés par un droit qui accorde encore une place prépondérante aux intérêts économiques des afficheurs.
La présente proposition de loi est née de ce constat et d’une situation concrète vécue dans la métropole de Lyon. Elle entend défendre les choix adoptés à l’issue d’une concertation démocratique et répondre à une question simple : qui doit décider de ce que nous voyons dans nos rues, les habitants avec leurs élus, ou les entreprises ?
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Marie-Charlotte Garin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 septembre 2026)