Relancer la construction de logements neufs en France
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à relancer la construction de logements neufs en France
Présentation du texte par ses auteurs
Le logement est aujourd’hui la première préoccupation des Français. Une large majorité de nos concitoyens en métropole (58 %) et une part encore plus importante en outre‑mer (84 %) expriment leur inquiétude face aux difficultés croissantes d’accès à un logement. Ce phénomène est aggravé par la crise du logement neuf, qui s’est intensifiée sous l’effet du resserrement de la politique monétaire et du durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers.
Depuis la décision de la Banque centrale européenne de relever ses taux directeurs en juillet 2022, conjuguée à l’encadrement du « taux d’effort » par le Haut Conseil de stabilité financière en septembre 2021, l’accession à la propriété est devenue hors de portée pour un grand nombre de ménages. Cette situation a conduit à une chute de 48 % des ventes de logements neufs aux particuliers, tandis que les mises en chantier ont atteint leur niveau le plus bas depuis 2000.
Cette crise a des conséquences directes sur l’économie : chaque logement neuf génère en moyenne 40 000 euros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et deux emplois en équivalent temps plein. Elle met également en péril la production de logements sociaux, puisque 53 % de ces logements sont aujourd’hui acquis en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) auprès des promoteurs immobiliers, eux‑mêmes en grande difficulté.
Texte officiel déposé le 13 février 2025
Auteur : François Jolivet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 février 2025)