Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Adoptée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Texte officiel déposé le 30 juillet 2025
Auteur : Emmanuel Maurel
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (4 février 2026)