Régulariser les travailleurs sans-papiers
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
Présentation du texte par ses auteurs
En avril 2026, le gouvernement socialiste de M. Pedro Sánchez a adopté un vaste plan de régularisation de travailleurs sans‑papiers en Espagne. Ce plan repose sur un assouplissement substantiel des conditions d’obtention de titres de séjour. Il marque surtout une inflexion dans un paysage migratoire européen dominé depuis plusieurs décennies par le renforcement des contrôles aux frontières et le rétrécissement des possibilités de régularisation. Le gouvernement Sánchez a opté pour une autre logique : plutôt que de tenter, vainement, de contrôler des flux, il a choisi d’accorder aux personnes étrangères les moyens légaux de s’installer et de travailler. La décision du gouvernement espagnol s’appuie sur une étude consacrée à la politique de régularisation de 600 000 migrants décidée en 2005 par le gouvernement Zapatero. Elle établissait que les régularisations n’avaient pas provoqué « d’appel d’air » migratoire supplémentaire, qu’elles avaient augmenté l’emploi légal, réduit le travail dissimulé et généré un gain fiscal net de 4 000 euros par étranger régularisé.
A contrario, la politique menée par la France depuis 2017 à l’égard des étrangers s’inscrit dans une logique sécuritaire et inefficace, qui contribue à exclure les personnes migrantes plutôt qu’à faciliter leur inclusion. La loi du 26 janvier 2024 puis la circulaire du 23 janvier 2025 ont tour à tour durci les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière, et en particulier des travailleurs sans‑papiers en contraignant le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des préfets en matière d’admission exceptionnelle au séjour.
Le nombre de travailleurs sans‑papiers est aujourd’hui estimé entre 300 000 et 400 000 en France. Ces travailleurs sans‑papiers jouent un rôle indispensable dans l’économie et la vie sociale de notre pays.
Texte officiel déposé le 6 octobre 2026
Auteur : Paul Christophle
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (6 octobre 2026)