Réglementer les produits de substitution au tabac
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi réglementant les produits de substitution au tabac
Présentation du texte par ses auteurs
Ce texte vise à renforcer la protection de la santé publique en encadrant la commercialisation et la consommation de produits de substitution au tabac, contenant de la nicotine. L’absence de réglementation stricte expose la population, et notamment les mineurs, à des risques accrus, comme l’a récemment souligné l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Anses.
Alors que les sachets de nicotine, différents du snus interdit en Europe, connaissent une expansion rapide sur le marché français depuis 2022, ils ne bénéficient d’aucun cadre juridique dédié. La directive 2014/40/UE ne les encadre pas, les classant comme de simples biens de consommation. Bien que la loi du 9 juin 2023 ait interdit leur promotion par des influenceurs, ces produits restent facilement accessibles, y compris aux mineurs.
La France doit s’inscrire dans une dynamique forte afin de prévenir les risques sanitaires, en particulier pour les jeunes, et de limiter l’expansion de produits en mettant en place une réglementation forte et cohérente avec la politique de lutte contre le tabagisme.
Texte officiel déposé le 13 mai 2025
Auteur : Ludovic Mendes
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 mai 2025)