Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
Présentation du texte par ses auteurs
Les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) plus communément appelées « polluants éternels » constituent un danger pour la santé humaine et pour l’environnement.
Comme exposé dans la proposition de résolution européenne visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur‑payeur en France et à l’échelle européenne déposée par le groupe La France insoumise – Nouveau Front populaire en février 2024, l’interdiction de ces substances est indispensable pour préserver la santé et l’environnement.
Un projet d’interdiction au niveau européen proposé le 13 janvier 2023 par le Danemark, l’Allemagne, les Pays‑Bas, la Norvège et la Suède est en cours d’examen par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette interdiction est nécessaire en raison de la persistance dans l’environnement des PFAS et de leur dangerosité pour la santé. L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué en 2020 que l’exposition aux polluants éternels avait un lien direct avec des taux élevés de cholestérol, une diminution du poids à la naissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moins bonne réponse aux vaccins pour les enfants. L’agence européenne pour l’environnement affirme quant à elle que les polluants éternels peuvent entraîner « des problèmes de santé tels que des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers ». Des polluants éternels comme l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) sont respectivement considérés comme cancérogènes et cancérogènes probable par le Centre international de recherche contre le cancer. Or, nous en trouvons toujours dans les prélèvements et les analyses de qualité de l’eau et de l’environnement. Enfin, des dizaines de milliers de substances PFAS existent désormais, ce qui rend la question de l’interdiction de ces substances absolument centrale.
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Auteur : Gabriel Amard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)