Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Déposée · Résolution (art. 34-1) · International & défense
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Texte officiel déposé le 9 octobre 2024
Auteur : Arnaud Le Gall
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (9 octobre 2024)