Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Adoptée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Texte officiel déposé le 20 novembre 2024
Auteur : Arnaud Le Gall
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (30 janvier 2025)