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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Promulguée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Présentation du texte par ses auteurs

La loi dite « PLM », votée en 1982 et appliquée pour la première fois lors des élections municipales de 1983, en instaurant un mode d’élection propre aux villes de Paris, Lyon et Marseille, déroge au mode classique d’élection du conseil municipal. En effet, les électeurs, en ne votant pas pour une liste à l’échelle de leur commune, mais bien de leur secteur/arrondissement, se retrouvent à n’élire qu’indirectement le conseil municipal.

Ce mode de scrutin spécifique est susceptible de conduire à une anomalie démocratique, en ce qu’un maire peut être élu avec le soutien d’une minorité de voix. Si ce cas se produit rarement, le principal effet du mode de scrutin actuel est de conduire à une polarisation délétère au sein des villes dans lesquelles il s’applique. D’abord, l’opacité alimente la défiance tant le mode de scrutin est complexe et peu compris. Ensuite, puisque l’importance électorale de sa voix dépend du lieu où l’on réside, de nombreux habitants se sentent négligés, voire oubliés, pour cette seule raison.

Alors que la participation citoyenne aux élections tend à s’amenuiser et que l’indifférence croît envers la chose publique, il apparaît nécessaire de revenir sur ce mode d’élection qui crée une inégalité́ de fait entre les habitants de Paris, Lyon et Marseille selon l’arrondissement dans lequel ils votent.

Texte officiel transmis le 3 juin 2025

Texte officiel transmis le 10 juillet 2025

Auteur : Sylvain Maillard

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (9 avril 2025)
  2. Sénat — 1ère lecture : rejeté (3 juin 2025)
  3. Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : échec (7 juillet 2025)
  4. Assemblée nationale — Nouvelle lecture (7 juillet 2025)
  5. Sénat — Nouvelle lecture : rejeté (9 juillet 2025)
  6. Assemblée nationale — Lecture définitive : adopté (10 juillet 2025)
  7. Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (7 août 2025)
  8. Promulgation — Promulgation (11 août 2025)

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