Réformer le congé parental
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à réformer le congé parental
Présentation du texte par ses auteurs
La France accuse un retard préoccupant en matière de soutien aux jeunes enfants et à leurs familles. Les données scientifiques issues des neurosciences, de la psychologie du développement et de la santé publique montrent que les premiers mois de vie sont déterminants pour la sécurité affective, le développement cognitif et la santé future de l’enfant. Pourtant, aucun dispositif en France ne permet à un enfant de bénéficier d’une continuité parentale rémunérée pendant sa première année de vie, à l’inverse de plusieurs pays européens (Suède, Norvège, Allemagne) ou du Québec.
Or, en France, les dispositifs en place : congé maternité limité 16 semaines, congé paternité très court de 25 jours, congé parental peu ou pas indemnisé – ne permettent pas aux familles de garantir une continuité de présence parentale dans la première année de vie de l’enfant.
La présente proposition de loi vise à instaurer un congé parental unifié de douze mois, indemnisé à 70 % du salaire brut de référence, laissé au libre choix d’organisation des parents. Ce congé pourra être pris par l’un ou l’autre parent, ou partagé selon leur convenance. Il s’ajoute aux congés de maternité et de paternité existants, et permet une protection renforcée de la période postnatale, tant pour l’enfant que pour les familles.
Texte officiel déposé le 10 juin 2025
Auteur : Isabelle Santiago
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (10 juin 2025)