Réformer l’accueil des gens du voyage
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à réformer l’accueil des gens du voyage
Présentation du texte par ses auteurs
Nommer c’est reconnaître, c’est faire exister. Le terme « gens du voyage » englobe plusieurs populations, qu’elles soient d’origine rom telles que les Manouches, les Gitans, les Tsiganes, les Roms d’Europe de l’Est ou non Rom comme les Yenniches.
Selon le Défenseur des droits, les 300 000 personnes que regroupe cette population des gens du voyage sont divisées également : un tiers de sédentaires, un tiers de semi‑sédentaires et un tiers de nomades. Très majoritairement ces populations possèdent la nationalité française, les autres sont roumaines ou bulgares, donc composés de citoyens européens. Elles ont un mode de vie fondé sur la mobilité, c’est‑à‑dire dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles.
La République reconnaît ce mode de vie et le protège. Les collectivités locales ont le devoir de mettre à leur disposition des terrains pour que les gens du voyage s’y établissent de manière permanente ou occasionnelle. Ils ont, eux aussi, des devoirs : ceux de respecter le cadre de la législation.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Xavier Albertini
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)