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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

En navette · Proposition de loi · Culture, sport & médias

proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Texte officiel transmis le 23 juillet 2024

Texte officiel transmis le 11 juillet 2025

Auteur : Laurent Lafon

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (13 juin 2023)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (30 juin 2025)
  3. Sénat — 2e lecture : modifié (11 juillet 2025)
  4. Assemblée nationale — 2e lecture (11 juillet 2025)

Votes

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