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Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Retirée · Proposition de loi · Logement & urbanisme

proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

Texte officiel déposé le 17 septembre 2024

Auteur : Frédéric Falcon

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (31 octobre 2024)

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