Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
Présentation du texte par ses auteurs
À quelques mois seulement du renouvellement des 35 000 conseils municipaux que compte la France, la question de la préservation de la vitalité démocratique de nos communes mérite d’être abordée.
Historiquement, le scrutin des élections municipales est, avec celui des élections présidentielles, celui qui mobilise le plus nos concitoyens. Les chiffres de participation à ces élections sont la preuve que les Français suivent avec attention la vie de la cité, et particulièrement la vie locale.
Si les élections municipales échappent au phénomène d’abstention qui concerne la quasi‑totalité des scrutins, il n’en demeure pas moins qu’une distinction entre la participation à l’élection et la candidature à celle‑ci doit être faite.
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Auteur : Corentin Le Fur
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)