Réduire le gaspillage d'eau potable
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à réduire les fuites d’eau dont sont victimes les entreprises
Présentation du texte par ses auteurs
L’économie d’eau potable est une nécessité, de plus en plus impérieuse, à laquelle l’ensemble de nos concitoyens est sensibilisé régulièrement. Les moyens sont divers, des campagnes d’informations publiques aux sanctions éventuelles lorsque des restrictions de consommation d’eau potable sont instaurées, en passant par de nouvelles habitudes vertueuses que les Français adoptent de plus en plus.
Concernant l’usage domestique, le site institutionnel notre‑environnement.gouv.fr rapporte que la consommation a baissé entre 2004 et 2011 et s’est stabilisée ces dernières années autour de 54 mètres cubes par habitant et par an.
C’est une tendance importante qu’il convient d’encourager, à l’instar de la disposition « anti‑gaspillage » ajoutée au code général des collectivités territoriales (CGCT) lors de l’examen de la loi de simplification du 17 mai 2011.
Texte officiel déposé le 18 mars 2025
Auteur : Jean-Luc Warsmann
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 mars 2025)