Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Promulguée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Présentation du texte par ses auteurs

Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché. Chaque année, ils sont plus de 100 milliards à être vendus dans le monde . En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant .

Cet emballement coïncide avec la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de « fast‑fashion », ou « mode éphémère », lesquelles se caractérisent par la mise sur le marché d’un très grand nombre de nouveaux modèles, ainsi que par un renouvellement quasi‑permanent de leurs collections. À la pointe de cette mode express, l’entreprise de prêt‑à‑porter chinoise Shein référence en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour, et met à disposition des consommateurs plus de 470 000 produits différents. Shein propose ainsi 900 fois plus de produits qu’une enseigne française traditionnelle .

Naturellement, l’étendue de la gamme proposée permet d’attirer une diversité de consommateurs et de réaliser de vastes économies d’échelle, ceci en pratiquant des prix toujours plus bas. Le succès économique de ce modèle - le chiffre d’affaires de Shein a progressé de 900 % en seulement trois ans - n’est pas sans conséquence sur l’adaptation des stratégies de production des autres marques. Notamment, là où la plupart des enseignes renouvelaient leurs collections de manière semestrielle et saisonnière, comme c’était le cas pour encore 63 % des marques de mode européennes en 2015, elles ne sont en 2019 plus que 43 % à maintenir une telle fréquence, les autres augmentant leur nombre de collections.

Texte officiel déposé le 30 janvier 2024

Auteur : Anne-Cécile Violland

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (14 mars 2024)
  2. Sénat — 1ère lecture : modifié (10 juin 2025)
  3. Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (29 juin 2026)
  4. Promulgation — Promulgation (8 juillet 2026)

Votes

Toutes les lois