Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Présentation du texte par ses auteurs
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés (Déclaration du 26 aout 17989 des droits de l’homme et du citoyen, article 13).
Depuis plus de vingt ans, les ménages ont connu une stagnation, voire pour beaucoup d’entre eux, une diminution notable de leur pouvoir d’achat. L’augmentation des prix de l’immobilier, ou plus récemment, de l’énergie, a exercé une pression significative sur le budget des ménages. De plus, la précarisation croissante des emplois a affecté la stabilité des revenus des ménages, entraînant une insécurité économique accrue. Aujourd’hui, pour une très grande partie des citoyens, il est impossible de vivre des seuls revenus d’activité, contrairement à la promesse présidentielle depuis 2017. Les politiques fiscales et sociales ont échoué à réduire les inégalités économiques. Dans un contexte où les contraintes budgétaires sont grandissantes, la cohésion sociale et le bien vivre ensemble sont mis à mal. Dans le même temps, notre pays doit relever des défis majeurs, comme la transition écologique. À l’heure de la civilisation numérique et du capitalisme financier mondialisé, notre système fiscal doit prendre un tournant radical. Ce texte a donc pour ambition d’initier cette bifurcation et de poser la première pierre d’une véritable révolution fiscale.
L’objet de cette proposition de loi est de permettre très concrètement, par la création d’une contribution universelle sur l’ensemble des paiements scripturaux (cartes bancaires, chèques, virements) à un taux de prélèvement infinitésimalement faible de 0,5 %, de collecter plus de 212 milliards d’euros.
Texte officiel déposé le 28 octobre 2025
Auteur : Rodrigo Arenas
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 octobre 2025)