Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Présentation du texte par ses auteurs
L’éducation à la sexualité est devenue obligatoire à partir de la loi n° 2001‑588 du 4 juillet 2001. L’article L. 312‑16 du code de l’éducation prévoit « qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène ».
La loi de 2001 affiche trois objectifs principaux : la prévention des risques liés aux comportements sexuels, notamment les infections sexuellement transmissibles et les grossesses précoces ; la promotion de l’égalité entre les sexes et le respect mutuel et la lutte contre les stéréotypes sexistes et les violences sexuelles.
La circulaire n° 2018‑111 du 12 septembre 2018 de M. Jean‑Michel Blanquer précise les objectifs et le cadre de mise en œuvre de l’éducation à la sexualité.
Texte officiel déposé le 1er avril 2025
Auteur : Roger Chudeau
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (1er avril 2025)