Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
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proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Présentation du texte par ses auteurs
Le 13 mai 2024, le Conseil d’État a validé les subventions accordées par la ville de Paris à l’organisation non gouvernementale (ONG) pro‑migrants « SOS Méditerranée » .
Dans ce contexte, alors que l’aide humanitaire est devenue le faux‑nez d’un activisme politique d’extrême‑gauche, le cadre d’attribution des subventions locales en matière de coopération décentralisée interroge.
En effet, il est à déplorer que les subventions versées par les collectivités locales au titre d’actions dites « humanitaires » soient trop souvent guidées par un militantisme étranger à la satisfaction de tout intérêt public local.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Thomas Ménagé
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (30 septembre 2026)