Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Présentation du texte par ses auteurs
Profondément marquée par les traumatismes de la Seconde Guerre mondiale et par les tensions de la Guerre froide, la France choisit, dès l’après‑guerre, de se doter de l’arme atomique.
Les effets dévastateurs des explosions nucléaires sur l’homme et l’environnement sont apparus aux yeux du monde lors des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki. À la suite des essais menés par d’autres puissances nucléaires, la France met en place ses propres protocoles d’expérimentation, prenant en compte plusieurs critères, notamment la densité démographique des sites envisagés pour les tests. Les autorités françaises souhaitent réduire les risques en choisissant des lieux d’expérimentation éloignés des régions les plus peuplées.
Entre 1960 et 1966, la France réalise ses dix‑sept premiers essais nucléaires à Reggane et In Ecker, dans le Sahara algérien. Ces essais portent exclusivement sur des bombes A, fondées sur la fission nucléaire. Souhaitant ensuite, à l’instar des autres puissances dotées, maîtriser la technologie thermonucléaire – la bombe H, fondée sur la fusion nucléaire des centaines de fois plus puissante – la France recherche de nouveaux sites d’expérimentation encore plus isolés.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Texte officiel transmis le 28 mai 2026
Auteur : Mereana Reid Arbelot
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (29 janvier 2026)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (28 mai 2026)
- Assemblée nationale — 2e lecture (28 mai 2026)