Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation
Présentation du texte par ses auteurs
Chaque jour, 100 millions de trajets sont opérés par ascenseur, premier moyen de transport collectif du pays.
Composé de 650 000 appareils, le parc français est le plus vieux d’Europe. Un quart d’entre eux ont plus de 40 ans.
Conjugué à une course effrénée à la rentabilité cause de nombreux défauts de maintenance, ce vieillissement est à l’origine de multiples pannes et accidents.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Paul Vannier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)