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Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets

proposition de résolution visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Texte officiel déposé le 8 octobre 2025

Auteur : Idir Boumertit

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (8 octobre 2025)

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