Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis une vingtaine d’années, une révolution juridique et philosophique bouscule notre vision du monde. De nombreuses rivières et fleuves à travers la planète sont reconnus comme personnes juridiques dotées de droits, par voie constitutionnelle, législative, ou par décision de justice. Une reconnaissance vouée à garantir une meilleure prise en compte par les communautés humaines, les agents économiques et les pouvoirs publics, des intérêts, besoins, valeurs et perspectives propres de ces écosystèmes.
Le tournant global et européen des « droits de la nature »
Cette révolution à bas bruit s’étend aujourd’hui à une vingtaine de pays : la rivière Atrato en Colombie gratifiée du statut de « sujet de droits » en 2016 par le juge constitutionnel, la rivière Whanganui en Nouvelle‑Zélande à qui le parlement a reconnu en 2017 le statut de « personne » dotée de droits, ou encore la rivière Magpie au Canada également reconnue comme personne juridique en 2021, une première pour le pays. Cette révolution est à l’œuvre sur notre continent aussi ; en Espagne, la loi de 2022 a fait de la lagune de Mar Menor et de son bassin-versant, le premier écosystème européen à accéder au statut de personne naturelle juridique. Polluée, entravée par les dysfonctionnements cumulés du tourisme, de l’agriculture intensive, et des industries minières, la loi votée par le parlement espagnol dote la lagune d’une personnalité juridique lui permettant de défendre ses droits à exister et évoluer pour se maintenir face aux pressions anthropiques et assurer sa protection réelle. En Allemagne, un jugement rendu par la Cour régionale d’Erfurt le 2 août 2024, a également créé un précédent juridique historique en reconnaissant la conformité des « droits de la nature » avec le droit allemand, s’appuyant par ailleurs sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, interprétée de manière à étendre la protection au‑delà des êtres humains pour inclure les « personnes écologiques ».
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Charles Fournier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)