Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Promulguée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Présentation du texte par ses auteurs
Le chlordécone est un insecticide organochloré toxique et persistant, utilisé entre 1972 et 1993 pour combattre le charançon dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique, alors que ce produit avait été qualifié de « cancérigène possible » dès 1979, par l’Organisation mondiale de la santé.
C’est à Richmond, en Virginie, que le chlordécone initialement connu sous le nom de Kepone a été conçu avant d’être vendu sous le nom de Curlone à partir de 1981. En 1952, l’entreprise Allied Chemical met au point le Kepone, pesticide utilisé contre les parasites de banane en Amérique, Afrique et Europe. C’est ensuite l’entreprise Life Science Products (LSP) qui reprend la production. À l’époque, les ouvriers du site de production de l’insecticide à Hopewell ressentent très vite des difficultés respiratoires et des tremblements puis présentent des atteintes neurologiques et testiculaires. Le centre des contrôles d’Atlanta conclut à une contamination au Kepone. Alors que les eaux usées étaient déversées dans la rivière, des traces de Kepone sont retrouvées dans le sang de la population.
La pollution de la rivière James est révélée en octobre 1976 et le tribunal de Richmond condamne plusieurs industriels : Handtoffe et Morre (chimistes) ainsi que Allied chemicals et Life Science Products (LSP). Les industriels furent condamnés à plusieurs millions de dollars d’amendes. La catastrophe du Kepone a profondément marqué l’histoire du mouvement environnementaliste américain et la rivière James fut interdite d’accès pendant treize ans !
Texte officiel déposé le 16 janvier 2024
Texte officiel transmis le 12 juin 2025
Auteur : Elie Califer
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (29 février 2024)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (12 juin 2025)
- Assemblée nationale — 2e lecture : adopté sans modification (2 juin 2026)
- Promulgation — Promulgation (12 juin 2026)