Reconnaître la grossophobie comme discrimination
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à reconnaître la grossophobie comme discrimination
Présentation du texte par ses auteurs
En juillet 2025, Harmony Albertini, influenceuse, commande un cadeau d’anniversaire, dans le cadre d’un partenariat. Quelques jours plus tard, elle découvre une vidéo dans laquelle les artisans de la pâtisserie tiennent des propos insultants à son égard « le cachalot il va grossir », « salope », « grosse patate », « les grosses j’hésite pas à les clasher ». Ces propos rapportés à son poids, son apparence, portent atteinte à sa dignité et la stigmatisent publiquement. Mme Albertini souhaite alors déposer plainte pour discrimination, ce qui lui a été refusé.
En France, l’article 225‑1 du Code pénal prohibe toute discrimination fondée notamment sur l’apparence physique. Si cette disposition permet en théorie de sanctionner les discriminations subies par les personnes en raison de leur poids ou de leur corpulence, dans les faits, le terme « grossophobie » est absent du droit positif.
Cette invisibilisation contribue à la banalisation d’une violence quotidienne. Le Défenseur des droits, dans sa décision du 2 octobre 2019, a rappelé que les discriminations liées au poids devaient être sanctionnées. À également été souligné que le surpoids et l’obésité ont surtout un impact négatif sur l’emploi des femmes °. Dans les métiers de représentation où la morphologie est le premier critère, la marge d’appréciation devient de plus en plus sévère et peut pousser à la création de troubles alimentaires. Pour autant, l’absence d’une mention explicite du terme « grossophobie » dans la loi française, mais également en droit européen, limite la reconnaissance et la compréhension de ces atteintes spécifiques, tant pour les victimes que pour les institutions, contrairement aux États‑unis, où c’est d’ores et déjà reconnu comme un motif de discrimination.
Texte officiel déposé le 30 septembre 2025
Auteur : Romain Daubié
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (30 septembre 2025)