Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis une vingtaine d’années, des personnes attribuent les symptômes qu’elles ressentent (maux de tête, troubles du sommeil, problèmes de concentration, des irritations cutanées et des acouphènes…) à une exposition à des champs électromagnétiques. Ces symptômes ont souvent un impact significatif sur leur qualité de vie et leur capacité à fonctionner au quotidien.
L’électrosensibilité n’est pas officiellement reconnue comme une maladie en France. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a cependant reconnu en 2005 qu’elle était « caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d’un individu à l’autre » et qu’elle concernerait jusqu’à 2 % de la population française. Les personnes électro‑hypersensibles se sentent par conséquent souvent marginalisées et incomprises et peuvent avoir du mal à trouver des médecins ou des professionnels de la santé qui les prennent au sérieux et les aident à prendre en charge leurs symptômes.
Il y a quelques années, l’Anses a conduit une expertise spécifique et approfondie sur ces questions, et son pré‑rapport a fait l’objet d’une consultation publique ouverte du 27 juillet au 30 septembre 2016
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Sylvie Bonnet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)