Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
Présentation du texte par ses auteurs
L’engagement associatif constitue un pilier essentiel de la cohésion sociale et de la vitalité démocratique de notre pays. Chaque année, plus de 12,5 millions de Français s’engagent bénévolement dans une association, et près de 20 millions participent, d’une manière ou d’une autre, à la vie associative. Dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’éducation populaire, la santé, l’environnement ou le sport, leur action, souvent discrète, contribue de manière structurante au bien commun. Cet engagement mérite d’être pleinement reconnu et valorisé.
S’il existe bien divers dispositifs de soutien à l’engagement bénévole des actifs, notamment prévus par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (compte d’engagement citoyen, congé d’engagement associatif, congé de représentation…), ceux‑ci demeurent suffisamment confidentiels et complexes pour être réellement opérants et avoir un impact significatif sur la vie associative.
De toute évidence, l’activité bénévole reste insuffisamment prise en compte par les pouvoirs publics, notamment en matière de droits à la retraite. Nombreux sont les bénévoles qui, du fait de leur investissement dans la durée, ont réduit leur activité professionnelle ou renoncé à certaines opportunités, ce qui a eu pour effet de diminuer leurs droits à pension. D’autres ont assumé des responsabilités associatives comparables à une activité à temps partiel, sans que cela ouvre droit à une quelconque protection sociale. Pour certains, enfin, l’engagement est tel qu’il impose une interruption de leur parcours professionnel afin de se consacrer à temps plein à une cause d’intérêt général, en particulier dans les grandes structures du champ médico‑social. Il semble donc légitime que cet engagement puisse être pris en compte dans le calcul des droits à la retraite.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Julien Gokel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)