Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Présentation du texte par ses auteurs
Les agents engagés dans les missions de sécurité nationale et de défense policiers, gendarmes, douaniers, personnels pénitentiaires, sapeurs‑pompiers professionnels ou militaires exercent leurs fonctions au péril de leur vie. Ils incarnent la présence quotidienne de la République face à la violence et à la menace, croissante dans notre société. Leur engagement expose également leurs familles, qui en assument les angoisses, les contraintes et parfois les conséquences les plus dramatiques.
Or, lorsque le pire survient, l’État ne garantit pas toujours à ces familles un niveau de protection et de reconnaissance à la hauteur du sacrifice consenti. Les pensions de réversion demeurent hétérogènes, parfois insuffisantes, et juridiquement dispersées entre plusieurs régimes. Quant au statut des familles confrontées au décès brutal d’un agent, il demeure lacunaire, notamment en matière de logement de fonction ou d’accompagnement social.
La présente proposition de loi poursuit une ambition simple : rendre à la Nation la cohérence et la dignité qui s’imposent lorsqu’elle s’adresse aux familles endeuillées de celles et ceux qui la protègent.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Olivier Fayssat
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 décembre 2025)