Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
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proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Texte officiel transmis le 31 mai 2023
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Évelyne Renaud-Garabedian
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (30 mai 2023)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)