Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
Déposée · Proposition de loi · Outre-mer
proposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
Présentation du texte par ses auteurs
« La nature ou Pacha Mama, où la vie est reproduite et réalisée, a le droit d’avoir son existence et le maintien et la régénération de ses cycles vitaux, sa structure, ses fonctions et ses processus évolutifs pleinement respectés. Toute personne, communauté, peuple ou nationalité peut exiger de l’autorité publique le respect des droits de la nature.
L’État encourage les personnes physiques et morales et les collectivités à protéger la nature et favorise le respect de tous les éléments qui composent un écosystème » . Constitution dite de Montecristi, 2008, Équateur, chapitre 7, articles 71‑72
La crise climatique et l’effondrement de la biodiversité imposent aujourd’hui une évolution de notre droit de l’environnement afin de garantir une protection plus effective des écosystèmes dont dépend l’équilibre des territoires et des populations humaines.
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Marcellin Nadeau
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)