Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi pour la reconnaissance et la sauvegarde du pastoralisme
Présentation du texte par ses auteurs
La transhumance, forme traditionnelle de pastoralisme fondée sur le déplacement saisonnier des troupeaux, incarne une relation millénaire entre l’homme, l’animal et les territoires. Reconnue par la France en 2020 comme élément de son patrimoine culturel immatériel, elle a été consacrée en décembre 2023 par l’UNESCO (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture) au titre du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.
Cette reconnaissance impose à la République des obligations en matière de sauvegarde, de transmission et d’intégration de cette pratique dans les politiques publiques, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la culture et de l’agriculture.
Or, à ce jour, ni le code de l’urbanisme ni le code de l’environnement ne prévoient l’intégration explicite de la transhumance et du pastoralisme dans les documents territoriaux de planification, en particulier les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, alors même que ces territoires protégés couvrent des zones majeures de pratiques pastorales, notamment en haute montagne.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Sophie Ricourt Vaginay
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)