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Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets

proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Texte officiel déposé le 2 juillet 2026

Auteur : Julien Odoul

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (2 juillet 2026)

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