Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais
Présentation du texte par ses auteurs
Il est une urgence : la reconnaissance du fait syndical martiniquais. En effet, avec l’émergence de multinationales qui s’installent sur le territoire de la collectivité martiniquaise, comme avec la constitution d’entreprises ou de filières de type oligopolistiques, bon nombre d’entreprises n’ont pas ou n’ont plus de représentants syndicaux locaux, alors même que ces syndicats locaux obtiennent une majorité de voix aux élections professionnelles.
De fait la spécificité martiniquaise n’est plus prise en compte, selon les organisations syndicales locales. « C’est le cas actuellement, de la multinationale de restauration collective Restalliance qui est en train de licencier une salariée sans pour autant que cette dernière soit en mesure d’être représentée localement », dénonce ainsi M. Philippe Pierre‑Charles de la Centrale démocratique martiniquaise du travail (CDMT). Il y voit une anomalie qui va à l’encontre des travailleurs martiniquais. C’est pourquoi les organisations syndicales Union syndicale autonome de Martinique (USAM), Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM), CDMT et Union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) réclament une reconnaissance du fait syndical martiniquais, d’autant que dans bon nombre d’entreprises, les représentations du personnel ont tendance à disparaître.
Le contexte spécifique des dits outre‑mer, reconnu par les traités européens, par la Constitution française et par la loi, appelle en certains domaines, des mesures d’adaptation pour mieux tenir compte de la réalité des situations de terrain.
Texte officiel déposé le 30 septembre 2025
Auteur : Marcellin Nadeau
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (30 septembre 2025)