Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Agriculture & alimentation
proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Texte officiel déposé le 12 février 2025
Auteur : Boris Tavernier
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (12 février 2025)