Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets
proposition de résolution pour la reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
Texte officiel déposé le 6 juillet 2026
Auteur : Benjamin Lucas-Lundy
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (6 juillet 2026)