Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Adoptée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Texte officiel déposé le 12 mars 2025
Auteur : Gabriel Amard
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (17 décembre 2025)