Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
Présentation du texte par ses auteurs
Les Français attendent, et la situation économique nécessite, des mesures substantielles d’économies sur le fonctionnement de l’État et des collectivités. Il est donc indispensable de limiter drastiquement les structures et comités dont le rôle est de rendre un simple avis ou quelques rapports rarement suivis et rarement lus même s’ils sont rédigés avec compétence et sérieux et peuvent apporter une information aux élus des collectivités concernées.
Dans son discours de politique générale du 14 janvier 2025, le Premier ministre s’interrogeait : « Est‑il nécessaire que plus de 1 000 agences, organes ou opérateurs exercent l’action publique ? Nous connaissons le rôle précieux de plusieurs d’entre eux, comme France Travail. Mais ces 1 000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel, constituent un labyrinthe dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire. »
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont au nombre de ces organismes pour lesquels nous pouvons légitimement douter qu’il soit nécessaire de les conserver. Ses membres – non élus – sont désignés et indemnisés sur délibération du conseil régional jusqu’au plafond des indemnités des conseillers régionaux. Le nombre de membres désignés est proche du nombre de conseillers régionaux (190 membres par exemple pour le conseil économique, social et environnemental régional Auvergne Rhône‑Alpes pour 202 conseillers régionaux).
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Blandine Brocard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)